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Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet du restaurant le Jules Verne

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Éditeur

ALTIMA SA
Immeuble Bords de Seine 1 - 3 Esplanade du Foncet
92441 Issy Les Moulineaux Cedex
Capital Social : 40 000 €
RCS : Nanterre B 493 367 338
E-mail : contact.webmaster@alain-ducasse.com
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Hébergeur du site Internet

OVH SAS – www.ovh.com
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
E-Mail : support@ovh.com
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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse d’ALTIMA SA est également strictement interdite.
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Loi « informatique et liberté »

En effectuant la réservation via le Site julesverne.local, le Client consent à l'utilisation par ALTIMA SA et ALAIN DUCASSE ENTREPRISE des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement de sa réservation. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par e-mail à l’adresse contact.webmaster@alain-ducasse.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande. S’il ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales d’ALTIMA SA et d’Alain Ducasse Entreprise, il est invité à le préciser dans son e-mail. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à l’insu du client.
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Responsabilité

ALTIMA SA ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site. Il ne saurait ainsi être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités d’informations. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de services et de produits. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société ALTIMA SA.
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Exonération de la responsabilité technique

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Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés

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Indépendance des clauses

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
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Mise à jour

Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos mentions légales.
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Crédits

Conception graphique et design Mazarine - www.mazarine.com
Conception et développement Web Rezoloco - www.rezoloco.com
Crédits photographiques : Pierre Monetta
Sound designer : Guillaume Sorges

Nous vous invitons à consulter également notre section relative aux questions fréquentes.
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